Un dossier d'orientation est constitué pendant l'année de CM2, avec le consentement des parents, et est transmis au Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département.
Le dossier est ensuite étudié par la commission départementale d'orientation qui donne un avis.
Si cet avis est favorable, le DASEN peut autoriser l'enfant à intégrer la SEGPA.
Si l’organisation des enseignements adaptés proposés en SEGPA répond favorablement aux besoins d’apprentissage de l’élève scolarisé en 6ème SEGPA, alors l’orientation sera confirmée.